Conditions générales d'utilisation en date du 29/05/2009
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « Conditions Générales ») définissent les modalités qui vous permettent de bénéficier des services offerts par www.recrutement-la-ligue.org .
En cochant la case désignant la phrase " J'ai lu et j'accepte les conditions générales du site et d'utilisation du site, sans restrictions" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, vous confirmez accepter sans réserve l'ensemble des dispositions figurant dans ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas bénéficier des services de recrutement.
www.recrutement-la-ligue.org se réserve le droit de modifier à n'importe quel moment les présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur son site. Les modifications sont effectives immédiatement après avoir été mises en ligne. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement et à chaque fois que vous souhaitez bénéficier des services proposés par www.recrutement-la-ligue.org

Article 1. définitions et description du service
www.recrutement-la-ligue.org désigne un ensemble de services permettant de faciliter la mise en relation entre recruteurs privés ou publics et candidats. Tous ces services sont accessibles gratuitement.
Le terme utilisateur(s) désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du service www.recrutement-la-ligue.org valablement inscrit(s).

Article 2. Accès et inscription à www.recrutement-la-ligue.org
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive de l’utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Pour devenir utilisateur de www.recrutement-la-ligue.org , vous devez être âgé(e) au minimum de 16 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale, pour remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
L’utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer www.recrutement-la-ligue.org sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site www.recrutement-la-ligue.org
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque utilisateur dispose d'un ou de plusieurs identifiant(s) (login) et d'un ou de plusieurs mot(s) de passe, en fonction des différents services auxquels il s'est inscrit (internet, newsletter, téléphone), qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas www.recrutement-la-ligue.org ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par l’utilisateur.
Dans le cas où un utilisateur diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, www.recrutement-la-ligue.org se réserve le droit de résilier le compte du Utilisateur sans préavis.
L’utilisateur sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de l’utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit www.recrutement-la-ligue.org contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, www.recrutement-la-ligue.org ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, www.recrutement-la-ligue.org n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Utilisateur. Si l’utilisateur a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement www.recrutement-la-ligue.org .
Lorsqu'un utilisateur souhaite parrainer un ami et fournit à www.recrutement-la-ligue.org les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par www.recrutement-la-ligue.org , qui seront uniquement utilisées pour lui adresser, au nom et pour le compte du Utilisateur ayant fourni à www.recrutement-la-ligue.org ses coordonnées, un message électronique l'informant de www.recrutement-la-ligue.org et des Services. L’utilisateur est, par ailleurs, exclusivement responsable à l'égard de www.recrutement-la-ligue.org de cet ami et des tiers, des conséquences de la transmission à www.recrutement-la-ligue.org de ses coordonnées.
www.recrutement-la-ligue.org se réserve le droit de désactiver les comptes des Utilisateurs qui n'ont pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à 6 mois. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion valide au Service www.recrutement-la-ligue.org .

Article 3. Utilisation de www.recrutement-la-ligue.org
Une fois inscrit, l’utilisateur bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur www.recrutement-la-ligue.org . Dans le cadre de l'utilisation des services, l’utilisateur s'engage notamment à respecter les règles suivantes :
* Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
* Ne pas utiliser www.recrutement-la-ligue.org à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
* Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
* Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de www.recrutement-la-ligue.org , aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Utilisateur à www.recrutement-la-ligue.org doivent être décents et se rapporter exclusivement à l’utilisateur ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur concerné.
* Ne mentionner sur le site www.recrutement-la-ligue.org aucune information personnelle fournie par un utilisateur à www.recrutement-la-ligue.org (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un utilisateur de contacter un autre utilisateur sans utiliser www.recrutement-la-ligue.org .
* Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un utilisateur afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres utilisateurs.
* Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de. www.recrutement-la-ligue.org

Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, www.recrutement-la-ligue.org se réserve le droit de bloquer le(s) compte(s) de l’ utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les messages ou contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre de l’ utilisateur concerné.
www.recrutement-la-ligue.org ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un utilisateur. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de contact avec un autre utilisateur. www.recrutement-la-ligue.org dégage toute responsabilité lors de contacts ou entretiens entre utilisateurs de www.recrutement-la-ligue.org sur www.recrutement-la-ligue.org ou lors d'entretiens entre utilisateurs et/ou non-utilisateurs, suite à l'utilisation du site www.recrutement-la-ligue.org et des services.
Dans ce cadre, www.recrutement-la-ligue.org rappelle à ses utilisateurs qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres utilisateurs des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Utilisateurs de www.recrutement-la-ligue.org par l'intermédiaire du site www.recrutement-la-ligue.org . Par ailleurs, lors d'un premier entretien physique, il peut-être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).

3 Article 4. Confidentialité et données à caractère personnel
Afin de vous inscrire et bénéficier des services de www.recrutement-la-ligue.org , vous nous fournissez un certain nombre de données vous concernant.
Ces données à caractère personnel font l'objet d'un traitement par www.recrutement-la-ligue.org et pourront être communiquées à des tiers.
www.recrutement-la-ligue.org s'engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité conformes à l'état de l'art en vue d'assurer la confidentialité des données collectées sur son site pendant la durée nécessaire à leur traitement.
Les champs avec une astérisque sont obligatoires pour bénéficier des services proposés par www.recrutement-la-ligue.org . Si vous ne fournissez pas les informations requises, www.recrutement-la-ligue.org ne pourra procéder à la fourniture de ses services.
Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement par www.recrutement-la-ligue.org .
Chaque utilisateur peut, par courrier postal à l'adresse suivante : La ligue de l’enseignement, 21 rue Saint Fargeau/ BP 313 75989 Paris cedex 20 ou, par courrier électronique à l'adresse suivante : « ncherni@laligue.org » ou en remplissant le formulaire contact directement sur le site Internet, et en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par www.recrutement-la-ligue.org .

Chaque utilisateur peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir, ou à ne plus recevoir, la newsletter de www.recrutement-la-ligue.org et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail de la part de www.recrutement-la-ligue.org ou de la ligue de l’enseignement. Les droits et garanties des Utilisateurs de www.recrutement-la-ligue.org respectent notamment la loi " informatique et libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 et la loi sur la " confiance dans l'économie numérique " n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation).
www.recrutement-la-ligue.org a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
4.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?
L’utilisateur est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au Service, il répond à un sondage, il participe aux forums. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au service.
4.2. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?
Les informations personnelles recueillies par www.recrutement-la-ligue.org peuvent inclure votre nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, photographie, votre cursus, vos centres d'intérêt, vos expériences professionnelles, vos compétences et votre utilisation du service.
Certaines informations, indications ou contenus que les utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l’utilisateur concerné, de révéler l'origine ethnique de l’utilisateur, sa nationalité.... En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l’utilisateur concerné consent dès lors expressément au traitement de ces données dites "sensibles " par www.recrutement-la-ligue.org et en prend librement la responsabilité exclusive.
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur de l’utilisateur ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
www.recrutement-la-ligue.org est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant l’utilisateur durant la consultation de www.recrutement-la-ligue.org afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. L’utilisateur dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.
4.3. Qui a accès à ces informations ?
4.3.1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à www.recrutement-la-ligue.org et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls les éditeurs de www.recrutement-la-ligue.org ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces, votre présentation ou celle de votre structure/société, votre CV ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf sur demande expresse d'une autorité judiciaire, ou bien dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.
4.3.2. Nous interdisons de vous faire parvenir des informations autres que celles émanant de la ligue de l’enseignement, en conséquence vos coordonnées seront utilisées dans le cadre de l’action de la Ligue.
4.3.3. Les informations composant votre CV, annonces et critères de recherche et votre présentation sont accessibles sur www.recrutement-la-ligue.org , sur le Web, par e-mail (newsletters - alerte). En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins lors de recherches d'emploi ou de candidats par les utilisateurs
En conséquence, l’utilisateur autorise expressément www.recrutement-la-ligue.org à reproduire et diffuser les informations composant son annonce, ses critères de recherche et son CV sur tout ou partie du service www.recrutement-la-ligue.org (sur le site www.recrutement-la-ligue.org , sur le Web, par e-mail, et/ou sur tous supports et moyens de diffusion pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation entre l’utilisateur et www.recrutement-la-ligue.org . En outre, l’Utilisateur autorise expressément www.recrutement-la-ligue.org à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires et successeurs éventuels d'www.recrutement-la-ligue.org .
Si vous ne souhaitez plus que www.recrutement-la-ligue.org ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre CV, vous pouvez résilier votre compte www.recrutement-la-ligue.org dans les conditions prévues à l'article 7 " Résiliation ". S'agissant des informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre CV, la résiliation ne produira des effets qu'à compter de la prochaine mise à jour comportant les informations composant votre annonce et votre présentation dans votre CV.
5.4. Combien de temps sont conservées ces informations ?
Vos données seront conservées tant que vous serez inscrit sur le site pour bénéficier des services de www.recrutement-la-ligue.org

Article 5. Propriété intellectuelle
5.1 Contenus diffusés par www.recrutement-la-ligue.org
Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site www.recrutement-la-ligue.org sont la propriété intellectuelle de www.recrutement-la-ligue.org et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de www.recrutement-la-ligue.org , sous peine de poursuites judiciaires.
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5.2 Contenus diffusés par les Utilisateurs
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Article 6. Résiliation Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par l’utilisateur aux présentes conditions d'utilisation, www.recrutement-la-ligue.org se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Utilisateur sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites à son encontre.
Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par www.recrutement-la-ligue.org à l’utilisateur ou ses ayants-droits et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
L’utilisateur sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives à l’utilisateur seront détruites à sa demande ou à l'expiration du délai légal de prescription courant à compter de la résiliation du compte de l’utilisateur.

Article 7. Responsabilité et garantie
7.1 Informations et contenus fournis par les utilisateurs
1. Les informations fournies par un utilisateur à www.recrutement-la-ligue.org doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres utilisateurs sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. L’utilisateur renonce à tout recours à l'encontre de www.recrutement-la-ligue.org notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment l'article 5 " Vie privée et protection des données de l’utilisateur ".
2. www.recrutement-la-ligue.org ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres utilisateurs, les visiteurs du Site et/ou l’utilisateur lui-même. De même, www.recrutement-la-ligue.org ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un utilisateur susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres utilisateurs ou des tiers.
3. Dans le cas où la responsabilité de www.recrutement-la-ligue.org serait recherchée en raison d'un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir www.recrutement-la-ligue.org contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les amendes et indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.
7.2 Fonctionnement du site www.recrutement-la-ligue.org et des services
L’utilisateur doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de www.recrutement-la-ligue.org : Navigateur Firefox, IE7 ou équivalent, activation des fonctions Javascript, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage des pop-ups.
En outre, l’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
Dans ces conditions, www.recrutement-la-ligue.org ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, www.recrutement-la-ligue.org informera ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. L’utilisateur renonce à rechercher la responsabilité de www.recrutement-la-ligue.org au titre du fonctionnement et de l'exploitation des Services.
Les utilisateurs d'AOL du fait de la spécificité, entre autre, de leur navigateur Internet peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement, www.recrutement-la-ligue.org ne sera en aucun cas responsable des incidents dus à la connexion via ce fournisseur d'accès.
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7.3 Liens
Le site www.recrutement-la-ligue.org peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site www.recrutement-la-ligue.org ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où www.recrutement-la-ligue.org ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.
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7.4 Limitation de responsabilité
En toute hypothèse, la responsabilité globale de www.recrutement-la-ligue.org ne saurait être engagée dans le cadre d’un service gracieux.
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Article 8. Convention entre l’Utilisateur et www.recrutement-la-ligue.org Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site www.recrutement-la-ligue.org auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et www.recrutement-la-ligue.org .Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de www.recrutement-la-ligue.org et de l’Utilisateur relatifs à leur objet.

Article 9. Droit applicable - attribution de juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. La juridiction de commerce de Paris est seule compétente pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

Article 10. Contact
www.recrutement-la-ligue.org peut être contactée par e-mail à l'adresse « ncherni@laligue.org » ou en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site Internet, ou enfin par courrier à l'adresse suivante : La ligue de l’enseignement,21 rue Saint Fargeau/BP 313 75989 PARIS CEDEX 20.

Article 11. Coordonnées de l’association
La ligue de l’enseignement
21 rue Saint Fargeau / BP 313
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